Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

(CGV / CGU — France)
Dernière mise à jour : 26 mars 2025

1. Identité

Donavie – FS&GA GLOBAL GROUP LLC
Siège : 9669 Avellino Avenue, Unit 6417 – A Office 370, Orlando, FL 32819 – USA
E‑mail : contact@donavie.com Tél. : +1 832 5650540
Numéro EIN : 33‑3943882
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV/CGU régissent :

  • la navigation et l’utilisation du site donavie.com ;

  • l’achat de produits proposés à la vente aux consommateurs situés en France métropolitaine et DOM‑TOM.

En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU et les accepter sans réserve.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles et prix TTC (toutes taxes françaises comprises) sont détaillés dans chaque fiche produit. Les photographies sont non‑contractuelles ; des variations mineures n’affectent pas la conformité.

4. Processus de commande

  1. Ajout au panier → validation de l’adresse → choix du mode de livraison → paiement.

  2. Confirmation automatique envoyée par e‑mail.

  3. Donavie se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, stock épuisé).

5. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

  • Modes de paiement acceptés : CB (Carte Bancaire / Visa / Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal.

  • Le débit est effectif à la validation de la commande. Les données bancaires sont chiffrées par Shopify Payments / Stripe ; Donavie n’y a jamais accès.

6. Livraison

  • Livraison gratuite en France (lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay).

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (stock FR) ou 7 à 15 jours ouvrés (stock international).

  • Le transfert de risques intervient à la remise du colis au client.

7. Droit de rétractation (art. L221‑18 C. consommation)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Procédure :

  1. Envoyer un e‑mail à contact@donavie.com avec le formulaire type (Annexe I).

  2. Retourner le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine, sous 14 jours.

  3. Remboursement intégral (hors frais de retour) sous 14 jours à réception.

Exceptions : produits personnalisés ou scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène si descellés.

8. Garanties légales

  • Conformité (articles L217‑4 à L217‑14 C. conso.) : 2 ans.

  • Vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
    Donavie s’engage à réparer, remplacer ou rembourser sans frais.

9. Responsabilité

Donavie n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Aucune clause n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à la vie.

10. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logo, code) sont la propriété exclusive de Donavie ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi Informatique & Libertés (voir page dédiée).

12. Force majeure

Donavie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

13. Droit applicable — Litiges

Les CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut :

  • Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (CM2C, cm2c.net).

  • À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

14. Contact

Pour toute question :

Donavie – Service Client
E‑mail : contact@donavie.com
Tél. : +1 832 5650540